En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site miamminot.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : VINCENT RIVA, Entrepreneur individuel. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : miam.minot@gmail.com
SIRET : 939 698 635 00017
Adresse : 170 Route de la Vieille Auberge, 84220 Beaumettes, France
Créateur du site : VINCENT RIVA
Responsable publication : Vincent Riva – miam.minot@gmail.com
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site miamminot.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Vincent Riva, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site miamminot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site miamminot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse miam.minot@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé, …).

Vincent Riva n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site miamminot.fr sont nécessaires pour :

Répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
Réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
Assurer le bon fonctionnement du site.

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Les traitements sont fondés sur :

Le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;
Ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).

Durée de conservation :

3 ans pour les données de contact (prospects),
5 ans pour les clients,
Ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès à vos données ; Droit de rectification ; Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; Droit d’opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par OVH.

6. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site miamminot.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (ex. : mesure d’audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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7. LIENS HYPERTEXTES

Le site miamminot.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Vincent Riva.

Cependant, Vincent Riva n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Vincent Riva ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

8. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site miamminot.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société MIAM MINOT. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

9. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)